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Déclaration des droits de l’homme

et du citoyen du 26 août 1789

Préambule
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme
sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les
droits naturels, inalié-nables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur
rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant
comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des
principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bon-heur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme
et du citoyen.

Article premier citoyens ont droit de concourir Article 10 l’avantage de tous, et non pour le recouvrement et la durée.
Les hommes naissent et personnellement, ou par leurs Nul ne doit être inquiété pour l’utilité particulière de ceux
demeurent libres et égaux en représentants, à sa formation. ses opinions, même religieuses, auxquels elle est confiée. Article 15
droits. Les distinctions sociales Elle doit être la même pour tous, pourvu que leur manifestation La société a le droit de demander
ne peuvent être fondées que sur soit qu’elle protège, soit qu’elle ne trouble pas l’ordre public Article 13 compte à tout agent public de
l’utilité commune. punisse. Tous les citoyens étant établi par la loi. Pour l’entretien de la force son administration.
égaux à ses yeux sont également publique et pour les dépenses
Article 2 admissibles à toutes dignités, Article 11 d’administration, une Article 16
Le but de toute association places et emplois publics, selon La libre communication des contribution commune est Toute société dans laquelle la
politique est la conser-vation des leur capacité, et sans autre pensées et des opinions est un indispensable: elle doit être garantie des droits n’est pas
droits naturels et imprescriptibles distinction que celle de leurs des droits les plus précieux de également répartie entre tous assurée, ni la séparation des
de l’homme. Ces droits sont la vertus et de leurs talents. l’homme : tout citoyen peut les citoyens, en raison de leurs pouvoirs déterminée, n’a point
liberté, la propriété, la sûreté et donc parler, écrire, imprimer facultés. de constitution.
la résistance à l’oppression. Article 7 librement, sauf à répondre de
Nul homme ne peut être accusé, l’abus de cette liberté dans les Article 14 Article 17
Article 3 arrêté ni détenu que dans les cas cas déterminés par la loi. Tous les citoyens ont le droit de La propriété étant un droit
Le principe de toute souveraineté déterminés par la loi, et selon constater, par eux-mêmes ou par inviolable et sacré, nul ne peut
réside essentielle-ment dans la les formes qu’elle a prescrites. Article 12 leurs représentants, la nécessité en être privé, si ce n’est lorsque la
Nation. Nul corps, nul individu Ceux qui sollicitent, expédient, La garantie des droits de de la contribution publique, nécessité publique, légalement
ne peut exercer d’autorité qui exécutent ou font exécuter l’homme et du citoyen nécessite de la consentir librement, constatée, l’exige évidemment,
n’en émane expressément. des ordres arbitraires, doivent une force publique: cette d’en suivre l’emploi, et d’en et sous la condition d’une juste
être punis ; mais tout citoyen force est donc instituée pour déterminer la quotité, l’assiette, et préalable indemnité.
Article 4 appelé ou saisi en vertu de la loi
La liberté consiste à pouvoir doit obéir à l’instant : il se rend
faire tout ce qui ne nuit pas à coupable par la résistance.
autrui: ainsi, l’exercice des droits
naturels de chaque homme Article 8
n’a de bornes que celles qui La loi ne doit établir que
assurent aux autres membres des peines strictement et
de la société la jouissance de évidemment nécessaires, et nul
ces mêmes droits. Ces bornes ne ne peut être puni qu’en vertu
peuvent être déterminées que d’une loi établie et promulguée
par la loi. antérieurement au délit, et
légalement appliquée.
Article 5
La loi n’a le droit de défendre que Article 9
les actions nuisibles à la société. Tout homme étant présumé
Tout ce qui n’est pas défendu par innocent jusqu’à ce qu’il ait
la loi ne peut être empêché, et été déclaré coupable, s’il est
nul ne peut être contraint à faire jugé indispensable de l’arrêter,
ce qu’elle n’ordonne pas. toute rigueur qui ne serait pas
nécessaire pour s’assurer de sa
Article 6 personne doit être sévèrement
La loi est l’expression de la réprimée par la loi.
volonté générale. Tous les